Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 avril 1987. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Défaut de transposer en droit interne la directive

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 mai 1997.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Conclusions de l’avocat général M. N. Wahl, présentées le 16 avril 2013.#Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 22 février 2024.#Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a. contre Ypourgos Esoterikon e.a.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 26 mai 2005.#Administración del Estado contre Xunta de Galicia.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne.

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 23 mars 2017.#Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras contre Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė.

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 4 mars 2021.#Procédure pénale contre FO.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 6 febbraio 2003. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.