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4 résultats pour « nouveau membre »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:104

CJUE

10 février 2021

10 février 2021

#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Directive 2004/38/CE – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:6

CJUE

11 janvier 2007

11 janvier 2007

#Pourvoi - Aides d'État - Article 87, paragraphe 1, CE - Promesse contractuelle de paiement - Disparition d'une condition essentielle du contrat - Moyens et arguments nouveaux - Substitution de motifs

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:104

CJUE

16 mars 1994

16 mars 1994

. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement européen. # Affaire C-388/92.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:278

CJUE

15 mai 2003

15 mai 2003

#Pourvoi - Aides d'État - Transport de marchandises par route - Incidence sur les échanges entre les États membres et distorsion de concurrence - Aides existantes ou aides nouvelles - Principes de proportionnalité

Source officielle