CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « ordonnance de non lieu (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:21

CJUE

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 17 janvier 1992.#Sofrimport SARL contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:451

CJUE

11 novembre 1985

11 novembre 1985

Ordonnance de la Cour du 11 novembre 1985.#Eurasian Corporation Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 82/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:263

CJUE

10 juin 1987

10 juin 1987

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:120

CJUE

27 février 2007

27 février 2007

Ordonnance du président de la Cour du 27 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:206

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 mars 2026.#Consumer Rights Recovery sp. z o.o. contre Santander Bank Polska S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:143

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 3 mars 2016.#Euro Bank SA contre Marek Łopaciński.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Rejonowy w Koninie.

Source officielle