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4 résultats pour « procédure de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:315

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:157

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

#Procédure pénale contre Ioannis Doulamis.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:129

CJUE

22 janvier 2019

22 janvier 2019

#Pourvoi – Fonction publique – Notes informant le requérant de la reprise d’enquêtes administratives dans le cadre de procédures disciplinaires – Recours en annulation – Actes ne faisant pas grief – Recours

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:156

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Pourvoi - Recours en responsabilité non contractuelle - Refus du greffe de la Cour de donner suite aux lettres adressées par le requérant au premier avocat général de la Cour - Article 256, paragraphe

Source officielle