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5 résultats pour « retour conventionnel »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:8

CJUE

14 janvier 1993

14 janvier 1993

#Convention de Lomé - Marché de travaux publics - Exclusion d'un soumissionnaire par les États ACP - Approbation par la Commission - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en indemnité.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:24

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Directive (UE) 2018/2001 – Recours en annulation – Irrecevabilité – Personnes non concernées individuellement – Convention

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:2

CJUE

10 janvier 2006

10 janvier 2006

#Recours en annulation - Décision 2003/106/CE du Conseil concernant l'approbation de la convention de Rotterdam - Procédure de consentement préalable en connaissance de cause - Produits chimiques et pesticides

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:157

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 47 et 48 – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:28

CJUE

25 janvier 1984

25 janvier 1984

. # Aides étatiques - Textile et confection - Recours en annulation de l'autorisation de mise en vigueur - Recours en carence. # Affaire 84/82.

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