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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:78

CJUE

11 février 2025

11 février 2025

Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:110

CJUE

26 février 2020

26 février 2020

#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:432

CJUE

13 juillet 2004

13 juillet 2004

#Bacardi France SAS, anteriormente Bacardi-Martini SAS contra Télévision française 1 SA (TF1), Groupe Jean-Claude Darmon SA e Girosport SARL.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:171

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

#Casino, Guichard-Perrachon et Achats Marchandises Casino SAS (AMC) contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:252

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 1er, paragraphe 1 – Champ d’application – Matière civile et commerciale – Compétence judiciaire –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:199

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

#Max Rampion et Marie-Jeanne Godard, épouse Rampion contre Franfinance SA et K par K SAS.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saintes - France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:179

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

#Doctipharma SAS contre Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Pictime Coreyre.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:170

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

#Les Mousquetaires e ITM Entreprises SAS contra Comissão Europeia.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:109

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

#Cartier parfums — lunettes SAS and Axa Corporate Solutions assurances SA v Ziegler France SA and Others.#Request for a preliminary ruling from the Cour de cassation (France).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:185

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 4/2009 – Compétence en matière d’obligations alimentaires – Article 12

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:30

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#BP France SAS pret Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.#Conseil d'État (Francija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Information non saisie

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/08/2025

Voir →

Procédures collectives

Information non saisie

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/07/2025

Voir →

Procédures collectives

Information non saisie

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2025

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Ventes et cessions

OMILANOWSKI Père et Fils, Information non saisie, Omilanowski, Stanislas

SIREN 533304416Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

14/12/2022

Voir →

Ventes et cessions

EMILIE JANE, Information non saisie

SIREN 802795450Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 30/05/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 03/06/2022. Référence : 2022 00047405 8304P04 2022A01728. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue du Jeu de Paume 83330 LE CASTELLET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/06/2022

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