Codes de loi français

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125 résultats pour « Claude EBSTEIN Intimée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

Article 547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.

Article 17

—

Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89

Code de procédure pénale

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

LEGIARTI000024223021

—

Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.

Article 13

—

Troisième et quatrième pièce de la série : Auguste Renoir et Claude Monet .

Article 2

—

Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM.

Article 226-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 80

Code pénal

Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne

Article 1

—

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77

Code de procédure civile

Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

Article Annexe 8

—

D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 32

Code général des collectivités territoriales

Saint-Claude. Guyane Cayenne. Martinique Fort-de-France. Schoelcher. Trinité (La). Réunion Port (Le). Saint-Denis. Saint-Pierre.

Article 2

—

Congis-sur-Thérouane Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André Malraux Graphisme Montreuil Lycée Eugénie Cotton Graphisme Nogent-sur-Marne Lycée La Source Spectacle Saint-Maur-des-Fossés Lycée François Mansart Objet Vincennes Lycée Claude

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87

Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.

Article R663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22

Code de commerce

Les mandataires de justice, le débiteur, le Trésor public et le ministère public qui ne sont pas appelants sont intimés.

Article Annexe VIII

—

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000341180 NORDIC 2 BL FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE

Article 2

—

Le responsable intimé désigne par écrit l'un des agents visés à l'article 1er.

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Code de procédure civile

La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.

Article 353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". "

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