Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 résultats pour « Croisier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
Le manquement à l'une des obligations inscrites au titre de croisière engage la responsabilité de l'organisateur de croisières, sauf si celui-ci établit qu'il s'agit de l'exécution du contrat de transport proprement dit.
Article 49
L'organisation des séances d'initiation aux jeux destinées à la clientèle est autorisée, avec information préalable du service central des courses et jeux au moins huit jours avant le départ de la croisière.
Article R3115-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
I. - Les exploitants de moyens de transports aériens et de navires de croisière conservent les listes de leurs passagers et de leur emplacement s'il est connu dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, de manière à les transmettre sans délai
Article 11
les emplois des personnes employées dans l'établissement préalablement à leur prise de fonction ; 3° Dans les huit jours de la clôture de la saison, l'état de répartition des pourboires (modèle n° 4) ; 4° Au moins huit jours avant le départ de la croisière
Article 2
Le certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif" mention " voile croisière jusqu'à
Article 41
La vente du titre de croisière donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs
Article L5561-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
Le présent titre est applicable aux navires : 1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d'une jauge brute de moins de 650 ; 2° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service
Article Annexe I
passeport ; d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ; e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière
Article Annexe II
avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ; e) Les passagers des navires de croisière
Article Annexe II
en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire ; e) Les passagers des navires de croisière
Article Annexe II
lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par l'administrateur supérieur représentant de l'Etat ; e) Les passagers des navires de croisière
Article Annexe II
, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire. e) Les passagers des navires de croisière
Article Annexe II
passagers se trouvant dans un port de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin (partie française) à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; g) Les passagers des navires de croisière
Article Annexe (Sous-partie D)
Chaque piste possède une procédure d'approche séparée fondée sur une aide à la navigation distincte. k) Vitesse de croisière approuvée avec un moteur en panne : pour ETOPS, la vitesse de croisière approuvée avec un moteur en panne pour le secteur d'exploitation
Article R5332-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56
Une zone d'accès restreint est créée dans toute installation portuaire dédiée à l'accueil à quai de navires à passagers embarquant également des véhicules et de navires de croisière pour les escales têtes de ligne.
Article 48
Le directeur responsable du casino précise, huit jours avant le départ de la croisière au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de la de l'intérieur, l'heure à laquelle chaque séance de jeux
LEGIARTI000051600015
La carte comprend : Chapitre VII : Carte de croisière 7.1.
Article Annexe II
avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ; e) Les passagers des navires de croisière
Page 1 · 53 résultats