Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R300-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 53
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.
Article R557-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32
Lorsqu'un organisme démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées ou dans des parties de ces normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, il est présumé répondre aux exigences
Article L211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
Article 4 bis
Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou
Article 24
Le titre de navigation délivré par l'autorité compétente énonce notamment :
Article 65
Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :
Article R4412-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00
Dans la formule énoncée à l'article R. 4412-154, on entend par :
Article R4451-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Article 92
Les traitements effectués pour l'une des finalités énoncées au premier alinéa de l'article 87 autre que celles pour lesquelles les données ont été collectées sont autorisés s'ils sont nécessaires et proportionnés à cette finalité, sous réserve du respect
Article 2
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
Article 1
Des commissions administratives paritaires sont instituées à Orange SA selon les règles énoncées par le présent décret.
Article D3665-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article D4342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article D4425-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article D5217-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article D71-114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article D72-104-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice et l'imputation auxquels la dépense s'applique.
Article L113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.
Article R123-208-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 28 > 70
I. ― Les professions ci-après énoncées demeurent soumises à la réglementation qui leur est applicable :
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