Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 457 résultats pour « personnel effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation de nuit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, règlementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut
Article 2
de 6 heures 10,67 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié) 12 heures 15,24 2 heures Jour week-end ou jour férié (1) 12 heures 18,29 Une demi-journée Nuit week-end ou nuit d'un jour
Article R4412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.
Article L3122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Article 7
Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit
Article L3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une
Article 2
Moins de 6 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier
Article 1
Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Travail cyclique : 7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et
Article L3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
22 heures, est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures.
Article 2
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Article 13
autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures annuelles d'enseignement. 2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes
Article 13
au moins la moitié de leurs obligations statutaires de référence ; - les autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures annuelles
LEGIARTI000034033399
d'évaluer les effets de la diminution de la durée des vacations aux périodes de pointe ; - l'expérimentation doit permettre d'évaluer des décalages au sein d'une équipe, entre 1 heure et 3 heures, du début et de la fin de vacation ; l'amplitude
Article L5544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 34
Le taux unitaire de la vacation prévu par l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit : Président : 116 F. Assesseur : 96 F.
Article 3
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos
Article 3
Pour les salariés âgés de moins de 55 ans à la date de la fin de la vacation, la période d'affiliation est au moins égale à 260 vacations au cours des 24 mois qui précèdent la date de la perte de la carte professionnelle.
Article L3312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur
Article 1
l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation ; - un cycle de travail comportant des heures décalées ; - un horaire de travail lié aux heures des marées
LEGIARTI000036943734
doit permettre d'évaluer les effets de la diminution de la durée des vacations aux périodes de pointe ; - l'expérimentation doit permettre d'évaluer des décalages au sein d'une équipe, entre 1 heure et 3 heures, du début et de la fin de vacation ; l'amplitude
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