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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 707 résultats pour « premier véhicule ralentissant, son conducteur cherchant à lire un panneau de signalisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 77
Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.
Article 3
Ils sont mis en place, lorsque l'autorité compétente l'estime nécessaire, pour signaler à distance (1) les dangers suivants : Panneau A9a. - Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport.
Article 4
A. — Panneaux d'interdiction : Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens. Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.
LEGIARTI000051115429
Ce panneau intègre, sur la flèche matérialisant la voie réservée, l'encart du panneau de voie réservée ou de son losange.
Article 10
Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente.
Article 2-1
Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification.
Article Annexe 2
La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115.
Article 3-1
Les signaux d'intersections et de priorités sont les suivants : Panneau AB 1 : Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite.
Article R415-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
Article 2 bis
Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler
Article Annexe 11
Pour les véhicules de classe A, s'il n'y a pas de dispositifs d'annonces, l'information doit être délivrée par le conducteur.
Article 5
A. - Signalisation d'indication. Les panneaux d'indication de type C donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules. Ils sont les suivants : Panneau C1a. Lieu aménagé pour le stationnement.
Article 16
deux panneaux rectangulaires " guidage convoi " ayant les mêmes caractéristiques que celles des panneaux " convoi exceptionnel " décrits ci-dessus : -soit un panneau double face placé verticalement sur le toit du véhicule visible de l'avant et de l'arrière
LEGIARTI000038477995
Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard
Article 10-2
Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9f. Signal XB9h. Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9h. Signal XB9i. Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9i. Signal XB11.
Article Annexe
-Description du dispositif expérimental Le panneau d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée
Article R433-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02
Le conducteur d'un transport exceptionnel doit justifier avoir procédé au signalement de son passage prévu au premier alinéa en cas de réquisition des agents de l'autorité compétente.
Article 1
particulières de signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports
Article 6
Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau. Panneaux G1 et G1b.
Article R412-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
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