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394 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi n° b/92 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, Mme B K H, représentée par Me Dutoit, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103434_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103898_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021, 8 février 2023, 6 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300096_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B et de Mme D représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307064_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / (…) / b) Pour les créances non fiscales (…) des établissements publics de l’État (…) devant le juge de droit commun selon la nature de la créance (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1809597_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la recevabilité du surplus des conclusions de la requête : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1924935_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 3 février 2017, Mme B a contesté cet avis devant le comité médical supérieur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ha 92 a 62 ca.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405648_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que les avis des sommes à payer n° 2024-10734 et n° 2024-10735, émis le 13 mars 2024 et le bordereau afférent ont été signés électroniquement par Mme B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304434_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui la recevabilité des conclusions : 3.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500746_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

-B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106405_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

R B, M. O B, M. N H, M. I Q, M. et Mme C P, M. et Mme D B, M. J A, M. et Mme K M et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300042_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500240_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 5 février 2025, Mme B D et Mme C E, représentées par Me Moukoko, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100602_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, le détournement de pouvoir, tel que soulevé par la requérante, ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108264_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, la décision rejetant ce recours ne constitue pas une mesure faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103946_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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