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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, Mme B K H, représentée par Me Dutoit, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103434_20231123
23 novembre 2023
Sur la recevabilité : 4.
ORTA_2103898_20231123
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021, 8 février 2023, 6 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal,
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
B et de Mme D représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.
7ème chambre
DTA_2307064_20260114
14 janvier 2026
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / (…) / b) Pour les créances non fiscales (…) des établissements publics de l’État (…) devant le juge de droit commun selon la nature de la créance (…) ».
1ère Chambre
DTA_1809597_20221005
5 octobre 2022
Sur la recevabilité du surplus des conclusions de la requête : 4.
DTA_1924935_20220708
8 juillet 2022
Le 3 février 2017, Mme B a contesté cet avis devant le comité médical supérieur.
6ème Chambre
DTA_1911581_20230707
7 juillet 2023
ha 92 a 62 ca.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405648_20260105
5 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les avis des sommes à payer n° 2024-10734 et n° 2024-10735, émis le 13 mars 2024 et le bordereau afférent ont été signés électroniquement par Mme B...
4 ème Chambre
DTA_2304434_20251205
5 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui la recevabilité des conclusions : 3.
DTA_2500746_20251107
7 novembre 2025
-B.
3ème Chambre
DTA_2106405_20240314
14 mars 2024
R B, M. O B, M. N H, M. I Q, M. et Mme C P, M. et Mme D B, M. J A, M. et Mme K M et M.
1ère chambre
DTA_2300042_20250225
25 février 2025
B A et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500240_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 5 février 2025, Mme B D et Mme C E, représentées par Me Moukoko, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner,
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
B. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2200440_20231222
22 décembre 2023
Par suite, le détournement de pouvoir, tel que soulevé par la requérante, ne peut qu'être écarté. 8.
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
Par suite, la décision rejetant ce recours ne constitue pas une mesure faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.
DTA_2103946_20240222
22 février 2024
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