En dépit de l'ordonnance de clôture d'instruction fixée au 26 septembre 2024, M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Il s’ensuit que ce moyen inopérant doit être écarté.

dans la famille de leur enfant C a été rejetée par ordonnance du 30 janvier 2024 au motif qu'aucun des moyens qu'ils y avaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de stipulations de l'article 45 du TFUE doit être écarté. 10.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Sur la seconde branche du moyen, il résulte de l'instruction que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de nouvelle Aquitaine a nommé, par

Il en résulte que les moyens tirés du défaut de publicité de cette instruction et de l'incompétence de son signataire à la date des décisions attaquées ne peuvent, en tout état de cause, qu'être écartés

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

et moyens non repris seront réputés abandonnés () / Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur

Il résulte de l'instruction que le requérant a pris son poste au sein du 2ème régiment du matériel, stationné à Bruz (Ille-et-Vilaine), le 1er août 2019.

un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre du 2ème trimestre 2017 d'un montant de 5 000 euros.