: il est marié avec une ressortissante française depuis le 7 septembre 2020, il est entré régulièrement en France, son épouse a conservé la nationalité française et leur communauté de vie est établie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le

Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante algérienne née le 17 avril 1968, est entrée en France en 2009 avant de repartir en Algérie.

de vie entre les époux. 5.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique " sous réserve des conventions internationales ", en vertu de son article L. 110-1.

1990 de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Quant à la motivation de l’arrêté du 9 juillet 2020 : 13.

Quant à la motivation de l’arrêté du 9 juillet 2020 : 13.

et du droit d’asile ; - la loi du n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant algérien né le 13 novembre 1984, est entré une première fois sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations.

500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la

A B, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire

500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

dépens et une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. D, de nationalité algérienne, né le 14 septembre 1978, déclare être entré en France en juillet 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.