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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504063_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Vu le jugement n°2504063 du tribunal administratif de Marseille du 14 novembre 2025 rendu sur la requête présentée par M. B... A....
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604698_20260304
4 mars 2026
Et le 1er alinéa de l’article R. 522-1 dispose que « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531573_20260121
21 janvier 2026
L’ordonnance lui a été régulièrement notifiée le 1er décembre 2025, ainsi qu’à son conseil qui en a pris connaissance via l’application Télérecours le 20 novembre 2025.
DTA_2505239_20250519
19 mai 2025
des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.
7ème chambre
DTA_2306573_20251028
28 octobre 2025
Les périodes mentionnées au premier alinéa du présent article sont celles courant : 1° du 1er février au 31 mai 2021 ; 2° du 2 août au 31 octobre 2021 ; 3° du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022 ».
9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l’article 12.
3ème chambre
DTA_2206472_20250303
3 mars 2025
Le décret du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a réduit de six à quatre mois la
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201606_20221004
4 octobre 2022
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106785_20230511
11 mai 2023
justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001171_20220908
8 septembre 2022
Il résulte des termes du premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 janvier 2012 cité ci-dessus que la liste d'Etats qu'il prévoit doit être établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3
ORTA_2500353_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.
2ème chambre
DTA_2101857_20221228
28 décembre 2022
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
5ème Chambre
DTA_2005543_20220705
5 juillet 2022
de l'article 1er de la présente loi sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à un âge égal à la limite d'âge prévue au même premier alinéa, dans les
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202903_20221125
25 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 312-14-1 du code de justice administrative : " Les actions engagées en application de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique contre le rejet par l'Office national
DTA_2101764_20230316
16 mars 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203491_20221212
12 décembre 2022
B A pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2104055_20230504
4 mai 2023
du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 dès lors que le centre hospitalier ne
DTA_2104059_20230504
DTA_2104062_20230504
DTA_2104065_20230504
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