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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209372_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Hnatkiw, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208565_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Marias. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302432_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321827_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Wouako, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322019_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus ; - les observations orales de Me Minolfi, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323689_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327799_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Essoh-Ekoue, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401067_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il produit, à l'appui de ses allégations, une convocation auprès dudit juge le 4 février 2024 pour examen de sa demande.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2406502_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416900_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2410077_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ces allégations sont suffisamment corroborées par les éléments apportés par le requérant au soutien de ses dires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions de frigoriste au sein du service vivres et restauration de l’ex-direction du commissariat de la marine, du 1er mars 2005 au 31 décembre 2010.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302169_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307325_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ; - l’arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2103178_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ces conditions, alors qu'elle ne démontre pas par ses seules allégations que son projet ne serait pas réalisé pour partie sur pilotis et que le dossier fourni à la DDTM n'aurait pas fait mention de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise à la société ALD
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400190_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fabien Tertre, Nahiti Vernaudon et Julius Mana, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501577_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316719_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D, ressortissant algérien, a présenté des demandes de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) pour sa femme, ses trois enfants et lui-même.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317116_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B E, agissant en qualité de représentant de la jeune A C E, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 22 février
Source officiellePage 10 sur 52