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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100062_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

H G, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, président, M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102903_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C A, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le magistrat désigné, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100522_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

H E, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100521_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

F A, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle

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