Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AMG Formations représentée par Me Slatkin, avocat, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Jérôme Zucarelli,

) ; 2) d'enjoindre à la CPAM de la Haute-Garonne de lui accorder le bénéfice de l'AME.

A..., B..., C..., et les sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget, Socotec construction, Bec construction Provence à lui rembourser toutes les sommes qu’elle pourrait être amenée à régler au titre

A B et aux occupants sans droit ni titre installés sur le stade municipal de l'Amélie situé 36 boulevard de l'Amélie et correspondant aux parcelles cadastrées AC n° 19, n° 20 et n° 41 de libérer les lieux

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Raymond,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Chartier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 juillet 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Dasilva, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F ; - les parties n'étant ni présentes et ni représentées

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - l'intéressé et le préfet de l'Essonne n'étant ni présents

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, qui a par ailleurs informé les parties, en application de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 août 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.