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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317837_20251230
30 décembre 2025
B... a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreux témoignages défavorables et plaintes de collègues évoquant le comportement inapproprié de l’intéressé.
DTA_2425249_20260126
26 janvier 2026
S’il se prévaut de l’exercice d’une activité professionnelle depuis l’année 2019, les emplois qu’il a successivement exercés se caractérisent par un faible niveau de qualification.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2431611_20250403
3 avril 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci précise que la requérante allègue être entrée en France depuis une vingtaine d'années, qu'elle se déclare mariée et mère d'un enfant sans en apporter
DTA_2220862_20250317
17 mars 2025
Enfin, le tribunal avait également fait référence au passé clinique de Mme B, qui n'a jamais subi de fracture dentaire au cours des trente dernières années.
8ème Chambre
DTA_2002411_20230512
12 mai 2023
Mme B A a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 et 2014.
1 ère Chambre
DTA_2102131_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Bensamoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
DTA_2220633_20250210
10 février 2025
A au titre des années 2016 et 2017. Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 5.
DTA_2120930_20260330
30 mars 2026
B... ont fait l’objet, au cours de l’année 2014, d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012.
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
Par une proposition de rectification en date du 31 août 2015, le service a mis à la charge de la société des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013, après
DTA_2316918_20260209
9 février 2026
qui suit celle de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. / Le présent article
DTA_2420237_20260126
Aux termes de l’article L. 433-4 du même code : « Au terme d’une première année de séjour régulier en France accompli au titre (…) d’une carte de séjour temporaire, l’étranger bénéficie, à sa demande,
DTA_2223642_20250127
27 janvier 2025
justifiée par la nécessité de ne pas compromettre le fonctionnement du service public hospitalier en raison d'une activité privée à proximité d'un hôpital par un praticien y ayant exercé pendant plusieurs années
DTA_2419126_20251117
17 novembre 2025
de taxe foncière établies au titre des années 2008, 2009, 2014, 2016, 2019, 2021, 2022 et 2023, qui ont été mises en recouvrement entre le 31 août 2008 et le 15 octobre 2023.
7éme chambre
DTA_2203003_20240620
20 juin 2024
2014 et la taxe d'habitation de l'année 2015.
3ème chambre
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
Sous le n° 2001464, par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2020 et les 27 janvier, 4 mars et 26 mai 2022, la société Aliance SC, représentée par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°)
DTA_2001466_20220701
DTA_2204891_20241108
8 novembre 2024
Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Bensamoun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2507930_20250624
24 juin 2025
A expose être entré en France en 2010 mais, compte tenu des pièces qu'il produit, sa résidence habituelle n'est établie que depuis l'année 2018.
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
L'association organise chaque année une " université d'été ", qui se tient durant la seconde quinzaine du mois d'août, à Sées (département de l'Orne), à destination de jeunes gens âgés de dix-huit à trente
DTA_2315061_20251201
1 décembre 2025
financière au titre de la promotion professionnelle pour se former au métier d’infirmier anesthésiste (IADE) du 1er octobre 2007 au 29 septembre 2009, en contrepartie d’un engagement de servir de cinq années
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