Il soutient que : - l'arrêté du 31 mai 2023 est entaché d'incompétence de son auteur ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est infondé ; - le terrain

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

R. 40-29 du code de procédure pénale, d’incompétence du signataire, d’une violation de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, et d’une violation des articles L.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Selon l’article L. 614-4 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : « Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - le maire à l'obligation de pourvoir à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources en application des dispositions des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.