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B exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

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12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

C exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

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12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

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12eme chambre

DTA_2203168_20250718

Administratif

18 juillet 2025

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8ème chambre

DTA_2300860_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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JU-3ème chambre

DTA_2106290_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2325902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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4 ème Chambre

DTA_2301409_20250404

Administratif

4 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, qui n'est pas la partie

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414473_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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4ème Chambre

DTA_2107161_20250220

Administratif

20 février 2025

II-12-2-a du code du sport.

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1ère Chambre

DTA_2200290_20250211

Administratif

11 février 2025

de l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure.

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2ème chambre

DTA_2101171_20230306

Administratif

6 mars 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ".

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1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

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2ème Chambre

DTA_2101504_20221012

Administratif

12 octobre 2022

L. 121-8 du code de l'urbanisme, et des dispositions qui autorisent la construction d'annexe en zone Nf du plan local d'urbanisme.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600621_20260209

Administratif

9 février 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. ».

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501290_20250307

Administratif

7 mars 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. () ".

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508992_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. ». La demande de titre de séjour que M B...

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4ème Chambre

DTA_2208804_20221114

Administratif

14 novembre 2022

fondement de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales et de 74 668 euros au titre de l'année 2015 au titre de l'article L. 66 du même livre.

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6ème Chambre

DTA_2402630_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la

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