A F, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2024 par

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

temporaire d’invalidité qu’elle a déposée le 20 septembre 2023 et n’a toujours pas été traitée et de ce que cette absence de communication de ces documents l’empêche de mettre en œuvre les droits dont elle bénéficie

Mme A, ressortissante indienne née le 25 mai 1996 à Rajammundri (Inde), entrée en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié en dernier lieu de

B C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B, Guy, Ninon, Florent A, né le 12 juin 1985 à Ellibou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France le 25 février 2016 muni d'un visa de trente jours.

C A, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel

Sur les frais liés au litige : Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

A..., représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par la suite, elle a bénéficié d’une nouvelle autorisation provisoire de séjour, valable du 4 juillet au 3 octobre 2022, dans l’attente de l’instruction de sa demande de renouvellement de son droit au

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lisieux tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

C et les observations de Me Guy-Favier, substituant Me Pontacq, pour le département de l'Ariège, qui persiste dans ses écritures et précise qu'en l'absence de déclarations de revenus, M.

Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées

A, ressortissant guinéen né le 13 janvier 1992 et entré en France le 31 juillet 2019 selon ses déclarations, a bénéficié d'un titre de séjour pour des motifs médicaux du 19 juillet 2021 au 18 janvier 2022

E C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, avocat de la société SNP. Considérant ce qui suit : 1.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

B... épouse C..., représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension