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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres affectant la dalle en béton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404689_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
loué par M. et Mme A à Mme D n'était pas son logement principal et qu'il n'existait donc pas d'obligation de relogement de Mme D pour le bailleur, auquel la commune de Saint-Béron s'était substituée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602667_20260207
7 février 2026
7 février 2026
juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny de procéder en l’enlèvement du plot de béton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503235_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Mader indique que les sociétés Hsols France et Holcim Beton Granulat Haut-Rhin sont intervenues en qualité de sous-traitant de l'exécution du dallage et acheteur-fournisseur du béton.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est intervenue au contradictoire des parties selon procès-verbaux des 18 et 25 mars 2015 avec réserves, les notes de calcul du laboratoire indépendant ESIRIS présentent des seuils de résistance des bétons
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er: La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est déchargée de l'obligation de payer la somme de 262 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509919_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... , en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Henri Wallon à Bezons, au sein de l’école primaire Victor
Source officielle4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A indique avoir chuté après que son pied ait heurté la bande en béton surélevée qui longe le trottoir et s'est blessé au coude et aux côtes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204802_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert spécialisé en gros œuvre chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres " esthétiques " qui affectent le béton
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le lot dallages béton a été confié à la société Alzate, laquelle a sous-traité cette mission à la société Batisol dallages, par déclaration de sous-traitance du 12 février 2015.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506511_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
°) d'ordonner la suspension de la décision verbale de juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté sa fille dans une spécialité hôtellerie au sein d'un collège situé à Bezons
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2300363_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B a stationné son navire sans autorisation au lieu-dit Ker-Anna sur l'estran dans la rivière Le Bélon à Riec-sur-Bélon ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601409_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
soutient que : le SIEIL a méconnu ses engagements conventionnels en ne procédant pas dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau électrique dans le délai imparti à la dépose d’un poteau en béton
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301120_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301122_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301123_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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