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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502821_20260109
9 janvier 2026
Me Bertin explique également que M.
1ère chambre
DTA_2502070_20260324
24 mars 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2500397_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2500870_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du
DTA_2305802_20230706
6 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2206931_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
DTA_2401266_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
12ème chambre, éloignement
DTA_2408774_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305081_20230523
23 mai 2023
A B et de ses biens du logement n° 108 qu'il occupe au sein de la résidence Camille Saint Saëns sise 1 allée Berthier à Epinay-sur-Seine (93800), dans un délai d'un mois à compter de la notification de
DTA_2102247_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305474_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 884,01 euros au
8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207799_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 et 30 août 2022 sous le n° 2207799, la société BBD Eco, représentée par Me Contrepoids-Bertin, demande au
DTA_2207800_20220901
DTA_2207802_20220901
DTA_2207803_20220901
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 122 boulevard Berthier
DTA_2005694_20231103
3 novembre 2023
C H E et Mme B G E, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune D H E, représentés par Me Brigitte Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale
DTA_2400446_20240528
28 mai 2024
C B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2400447_20240528
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