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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2412101_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2208640 rendu le 23 juillet 2024. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410707_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400076_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 3 : La ville de Marseille versera une somme de 800 euros à Me Borie-Belcour, avocat de Mme et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506143_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201954_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602854_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503210_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413050_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501370_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600934_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503610_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309924_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301456_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208406_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504158_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203218_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400337_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200618 rendu le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400354_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400358_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308144_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.

Source officielle

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