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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2412101_20250204
4 février 2025
B A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2208640 rendu le 23 juillet 2024. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410707_20250212
12 février 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400076_20240123
23 janvier 2024
Article 3 : La ville de Marseille versera une somme de 800 euros à Me Borie-Belcour, avocat de Mme et M.
2ème chambre
DTA_2506143_20260226
26 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2201954_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2503210_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2413050_20250410
10 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2501370_20250422
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
DTA_2600934_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
DTA_2503610_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :
DTA_2309924_20231211
11 décembre 2023
A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en
DTA_2208406_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2504158_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre
DTA_2203218_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594
6ème chambre
DTA_2400337_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200618 rendu le 4 avril 2023.
DTA_2400354_20240430
30 avril 2024
B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.
DTA_2400358_20240430
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou
DTA_2308144_20240521
21 mai 2024
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.
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