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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2205389_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203922_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L F et Mme O F, agissant en leurs noms propres, en qualité de " représentants légaux " de leur défunt père et au nom de leurs enfants mineurs, D F, H F, A K et E K, représentés par Me Bibard, demandent
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100902_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A D, qui a par ailleurs acquis, conjointement avec la société Binard Investissement, la totalité des autres parts de la SARL DGLM auprès d'autres détenteurs. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 27 mars 2023, la commune du Château d'Oléron, représentée par AARPI Billard-Meunier-Belliot-Jouvelot-Fournier-Nicolaï, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cadastrées section A n°76 et n°238 ne seraient pas conformes à ce qui a été autorisé par l'autorisation d'urbanisme délivrée pour l'édification d'un hôtel-restaurant, comportant notamment une salle de billard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C D, représenté par Me Billard-Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504459_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 19 janvier 1984 à El Biar, est entré en France le 24 octobre 2012 sous couvert d’un visa court séjour pour l’Espagne valable du 10 octobre au 8 novembre 2012.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 21 mai 1975 à El Biar (Algérie), est arrivée le 7 janvier 2022 au terminal 4 de l'aéroport d'Orly par un vol en provenance d'Alger.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300278_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1995 à El Biar (Algérie), déclare être entrée en France le 9 avril 2019 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400991_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante algérienne, née le 6 juin 1980 à Rel Biar (Algérie), titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 26 novembre 2012 au 25 novembre 2013
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
rémunération des sujétions techniques diverses pour un montant de 444 000 euros hors taxes relatives à la protection supplémentaire du lit dévié de l'Yvrande, la reprise de la digue sous le pont des Biards
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire rectificatif, enregistrés le 1er avril 2025, la société établissements José Dehanne et la société des établissements Rousseau, représentées par la SELARL Billard
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
requête enregistrée au greffe du tribunal le 23 février 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2026, la société d’économie mixte Expansion de la Valette (SEMEXVAL), représentée par Me Billard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302724_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lapaquette, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Bidard-Decle, représentant M. Daaken. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C A, agissant en qualité de tuteur de Mme D B, représenté par Me Billard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président du conseil
Source officielle7ème chambre
DTA_2108187_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 13 août 2022, la société DMB, représentée par le cabinet Maras-Billard avocats, demande au tribunal dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916111_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, l'établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514881_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne née le 21 septembre 2006 à El Biar, est entrée en France dans le cadre du regroupement familiale alors qu’elle était âgée de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301800_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B D épouse E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de sa fille, C E D, représentée par Me Binard, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212572_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePage 10 sur 14
BIARD
28/07/2026
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E.A.R.L. LA CHAPELLE, BIARD, Dany
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliteur : Me Nathalie LEBOUCHER, 4 passsage de la Luciline - 76000 ROUEN. RG 26/00001
24/07/2026
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ABTP - BIARD
24/07/2026
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BIARD PISCINE & SPA
24/07/2026
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BIARD DECLERCQ TP
24/07/2026
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