Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C E, domicilié 5 rue Frédéric Soutras BP 254 65202 Bagnères de Bigorre Cedex, est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’intéressé a effectué une cure thermale post-consolidation du 6 au 26 novembre 2019 aux thermes de Bagnères-de-Bigorre initialement prévue à Saujon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302107_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... épouse B... demande au tribunal d’annuler la modification du relevé de propriété A01585 relatif à une propriété située 422 chemin de la Bigoye à La Valette-du-Var (83160), effectuée par le service
Source officielle2ème chambre
DTA_2201534_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Villiers en Lieu représentée par Me Le Bigot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300596_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 2 mars 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Dupont, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bigot, pour M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, représenté par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section d'inspection du Cher a autorisé son licenciement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public de l'habitat des Hautes-Pyrénées est redevable de la somme de 153 163,90 euros à la suite du chantier d'isolation thermique par l'extérieur de la résidence les Tilleuls à Bagnères-de-Bigorre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu Bigo
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Bigorre et a subi une ostéosynthèse par vissage du col suite à une fracture du col du fémur droit. L'assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500890_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La société civile de moyens Béarn Bigorre Groupe exerce l'activité de soins de traitement du cancer dans les communes de Pau et de Tarbes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Villars-Santénoge représentée par Me Le Bigot conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501891_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Marne a refusé de reconnaître sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412507_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413056_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302302_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C B, représenté par Me Billoré-Tennah, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du courriel du 23 mai 2023 par
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207386_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - sa demande indemnitaire est recevable ; - le logement situé chemin de la Bigotte (15ème arrondissement) proposé le 4 mai 2021 était inadapté et incompatible avec l’état de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) à lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2002096_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
services postaux, permettant de justifier que, contrairement à ces mentions, ces derniers n'auraient pas délivré d'avis de passage l'informant de la mise en instance de ce pli au bureau de poste de Vic-en-Bigorre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B dès lors qu'il lui a proposé, par une lettre du 31 mai 2016 dont le requérant a eu connaissance au plus tard le 15 novembre 2016, un emploi de type administratif sur le site de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506048_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Billoré-Tennah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 10 sur 15