Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Longeville-Les-Metz ; - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SCCV des Coteaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 088 216 23 V0008, en date du 27 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Grandvillers

D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 088 216 23 V0008, en date du 27 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Grandvillers

D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 088 216 23 V0008, en date du 27 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Grandvillers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société Publique Locale Méditerranée, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

B C, représentés par Me Billard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Bizarri, substituant Me Wilm, représentant

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société requérante, - les observations de Me Lang, avocate de la commune d'Evrange.

E et Mme A, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me DeZolt, avocat de la commune d'Ancy-Dornot. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 novembre 2019, M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Seebach.

La société Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2025, Mme D C, épouse B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 3 et 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au juge des

B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui payer la somme provisionnelle

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bindernheim sur leur demande du 6 octobre

E..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros en application de l’article

F D et Mme C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils E D, représentés par Me Bibard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article