Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2020, la commune de Les Garennes-sur-Loire et la société publique locale Alter Public, représentées par Me Pierre Brossard, demandent au tribunal : 1°

C A, représenté par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lagarde pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant de Mme E... et de M. D....

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Brocard, avocate, pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Belmont, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Belmont, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme B.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Damparis, représentée par Me Brocard, accepte le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A D veuve B, représentée par la SELARL Brocard avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société