CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305504_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 14 383,29 euros
4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet
2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
. / Les buvettes, bistrots, bars et tout commerce d'une nature comparable, sont accessibles exclusivement en mode doux () ". 5.
DTA_2501760_20260312
12 mars 2026
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de M.
DTA_2502238_20260108
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025, ainsi que les observations de Mme A... F..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, M.
DTA_2401766_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant togolais né le 19 avril 2004, a déposé une demande d'asile le 20 septembre 2023.
4ème chambre
DTA_2207569_20240409
9 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la SARL Fanju, représentée par Me Maamache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision mettant fin à l'autorisation d'exploitation du kiosque-buvette
DTA_2400738_20250327
27 mars 2025
Bulit a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, M. A C et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402254_20251211
11 décembre 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025, ainsi que les observations de Me Almairac pour M.
DTA_2405431_20250306
6 mars 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025, Mme A E et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406082_20250610
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2025, M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406443_20251211
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M.
DTA_2403748_20260219
19 février 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, M. C... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518376_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303879_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 juillet 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet (Selarlu Severine Buffet - Avocat) demande au juge
DTA_2401320_20250610
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2403549_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Communay (69360), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Buffet (Selarlu Severine Buffet) a saisi le tribunal administratif d'une requête
DTA_2409233_20240724
24 juillet 2024
B C A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2024 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509622_20250827
27 août 2025
l'impossibilité de s'entrainer en l'absence de créneaux alors que la rentrée est programmée le 6 septembre et de la privation d'une activité fédératrice importante résultant du refus d'organisation du buffet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309650_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun et Me Bullet, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°
Page 10 sur 67