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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2502856_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

; -l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dans l’application des dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route et de l’article L. 235-2 du code de la route dès lors que l’arrêté est intervenu

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503347_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502114_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502376_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503861_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h30.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503986_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il vise en outre les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes des dispositions de l’article R. 221-1-1 du code de la route : « (…) II.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300881_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301213_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302026_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201084_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101490_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102221_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401453_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403761_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Rousset ; - les observations de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403825_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404129_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501490_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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