D A, représenté par Me Castagné, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Fanjaud, - et les observations de Me Castagné, substituant Me Dirakis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

J B et Mme A F, épouse B, sont propriétaires d'un lot au sein de la copropriété " Le Soccoia ", composée de trois lots, sis 58 Val des Castagnins à Menton.

prise en compte dès lors que le PLU interdit la réalisation de toute construction nouvelle dans les hameaux classés en zone UH ; - le classement en zone UH des hameaux, en particulier celui d’En Castagné

Elle fait valoir qu'existent en revanche une société holding SETI Ingénierie, domiciliée au 2, avenue Se-Canto à Castanet-Tolosan (31320), dont le numéro RCS est le 449 076 355 et une société SETI dont

2025, le préfet de la Haute-Garonne a modifié son arrêté du 16 octobre 2025 en transférant le lieu des obligations de présentation de l’intéressé de la gendarmerie de Ramonville-Saint-Agne à celle de Castanet-Tolosan

E mémoire enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier de Privas Ardèche, représenté E la société Socfi-in extenso avocats (Me Castanet), conclut au rejet de la requête et à la condamnation du

Une attestation du 20 mai 2024 de la société EDF indique que Mme A B et le père de ses enfants sont co-titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité pour un logement situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne

De plus, aux termes de leurs certificats des 19 septembre et 5 décembre 2018, les docteurs Castagné et Karila, médecins psychiatres, conclut souhaitable pour l'un et recommandé pour le second, expert mandaté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2020 et 22 décembre 2020, Mme G B, M. et Mme H K, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler

Doré ; et les observations de Me Castagné, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant Sri lankais né le 16 mars 1998, déclare être entré en France en 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Castanet

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mora pour Mme D épouse H, de Me France pour le centre hospitalier de la Dracénie et de Me Castagnon substituant Me Chas pour l'EHPAD Louis Pasteur

épouse DE domiciliée 2 rue de Douilly à Sancourt (80400) ; Parcelle cadastrée section R n°115, située Vallée Messire Firmin, appartenant à : * Mme DQ Y domiciliée 14 avenue du Docteur T EZ A4 à Castanet

A, - les observations de Me Castagnon, substituant Me Chas, représentant le CHITS et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnon substituant Me Chas, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Harros substituant Me Buchinger représentant les requérants, de Me Castagnon représentant le Centre Hospitalier, et de Me Guisiano représentant

trouvant leur fondement légal dans le 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lieu et place du 8° du même article ; - les observations de Me Castagné

trouvant leur fondement légal dans le 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lieu et place du 8° du même article ; - les observations de Me Castagné

déclaration préalable de travaux n° DP06288216L0011 déposée aux fins de construction d'un immeuble comportant un local à usage de bureau et une chambre sur la parcelle cadastrée ZM161 située rue de Campagnette