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B... épouse F..., représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin de

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1ère chambre

DTA_2304244_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'ancien propriétaire du tènement avait obtenu un permis de construire, le 5 janvier 1963, en vue de la construction d'un " cellier ".

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2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers

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5ème chambre

DTA_2206474_20250701

Administratif

1 juillet 2025

répartis au sein du GENES, mais également de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), du centre de recherche - CREST et du centre de formation continue - CEPE

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7ème chambre

DTA_2006841_20230210

Administratif

10 février 2023

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

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2ème Chambre

DTA_2000953_20230914

Administratif

14 septembre 2023

. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles

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3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

Elles comprennent Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403734_20260422

Administratif

22 avril 2026

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1ère Chambre

DTA_2300099_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment existant est, au niveau de la toiture surplombant la cuisine et le cellier de la maison, situé à moins de 3 mètres de la limite séparative est du terrain

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510503_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A s'est vu proposer une solution de logement hôtelier par l'ADLP qu'il a refusée, de même qu'il n'a pas répondu à une convocation du CEPAR le 2 juillet 2025 en vue de de lui proposer un hébergement.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504241_20250820

Administratif

20 août 2025

Il indiquait comme adresse le domicile de sa mère adoptive qui se trouvait alors dans la commune du Cellier, en Loire-Atlantique.

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500370_20260310

Administratif

10 mars 2026

’agit a été construite en 1980 sur un terrain de 6 666 m², qu’elle est composée de quatorze pièces et cinq annexes d’une surface totale de 344 m² assortie d’autres éléments bâtis (garage, caves, celliers

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

H... et l’EARL Oliu di Vita, représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un

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5ème Chambre

DTA_2302965_20250311

Administratif

11 mars 2025

plancher de la chambre, des menuiseries dégradées, l'absence de trappe de fermeture à la cheminée, des problèmes d'humidité, des moisissures, des traces d'infiltration au niveau de la chambre de gauche du cellier

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5ème Chambre

DTA_2304776_20250610

Administratif

10 juin 2025

en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu, le seul mur coupe-feu à cet étage servant à séparer les celliers

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303481_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Mme F et ayant reçu l'accord de l'architecte des bâtiments de France pour la coupe de " 2 pins maritimes issus de la plantation réalisée dans le secteur vers 1950 " et d' " 1 chêne vert spontané en cépée

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5ème Chambre

DTA_2204543_20220708

Administratif

8 juillet 2022

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Chambre 1

DTA_2200699_20250620

Administratif

20 juin 2025

savoir un coefficient de situation générale, un coefficient de situation particulière et un coefficient d'entretien spécifiques à chaque élément constituant sa propriété (maison, garage, remise, cave, cellier

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Chambre 1

DTA_2201786_20250304

Administratif

4 mars 2025

à ce que soutient Mme B, le lien de causalité entre l'affaissement du sol dans la salle de bain, dans l'une des chambres ainsi que dans la cour extérieure, d'une part et les fissures au plafond du cellier

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2ème Chambre

DTA_2103014_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et

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