Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'agissant de la colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'agissant de la Colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408081_20240830
30 août 2024
30 août 2024
a décidé de vendre à la société Garage A les bâtiments constituant la zone artisanale du bourg, au prix de 120 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand le paiement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
solidaire de la commune de Colombières-sur-Orb et de la SARL Viva Villa - Aclis Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
ou, à titre subsidiaire, au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme 2 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 26 avril 2023 sous le n° 2304258, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212476_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de solidaire de la commune de Colombes et de la société Axone la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à la SCCV Billom Colombier pour la construction d'une résidence de 47 logements répartis en 5 bâtiments collectifs sur un terrain situé rue du colombier à Billom, ainsi que la décision de rejet de leur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502294_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501082_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501085_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204210_20220801
1 août 2022
1 août 2022
de la commune de La Garenne-Colombes la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212284_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer les demandes de visas, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, 3°) de mettre à la charge
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203116_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombes le versement à son conseil de la somme de 2 500 euros au titre de l’article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
052 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 5°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300436_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire des parcelles cadastrée A 701, 702, 707 et 391 situées chemin de la Poultière à Sainte-Colombe-Près-Vernon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412434_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la commune de Colombes la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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