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230 résultats pour « Cherfi Yonnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207320_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207920_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207945_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle demande la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208028_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

: - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée ; - les observations de Me Shafi-Shalak pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206748_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206916_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

fondamentales, sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces stipulations et sont entachées d'un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304750_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis substituant Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206784_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

erreur manifeste de sa situation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207212_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207321_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

façon régulière ; qu'il dispose d'un passeport en cours de validité et d'un hébergement stable ; que par conséquent le refus de délai de départ volontaire doit être annulé ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207935_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207773_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202500_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 423-23 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202502_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête F les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206269_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, qui déclare s'en remettre aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocat, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203915_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

avait connaissance, et ayant concentré son examen sur sa situation dans son pays d'origine ; - la durée de l'interdiction de retour sur le territoire est disproportionnée ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207650_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

aucune contradiction aux éléments justifiant de l'absence de traitement approprié dans le pays d'origine, notamment en ce qui concerne le traitement médicamenteux ; - Les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202646_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclare toutefois renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège et aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206259_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les

Source officielle

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