CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201104_20240215
15 février 2024
du 30 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2021.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, sous le n° 2204976, la commune de Nice, représentée par Me Christine Capia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2000649_20220715
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel substituant Me Msellati, représentant M.
3ème chambre
DTA_2200940_20220701
1 juillet 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
C A, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Edern en date du 23 juillet 2020 refusant de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle
Reconduites à la frontière
DTA_2203045_20221201
1 décembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 3.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203192_20221208
8 décembre 2022
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
DTA_2202517_20221010
10 octobre 2022
DTA_2202518_20221010
Magistrat Mme POUGET
DTA_2101145_20230321
21 mars 2023
Par ailleurs, si l'intéressée soutient que les dépôts d'espèces sur un de ses comptes en banque ne sont pas des sommes d'origine indéterminée dès lors qu'elles proviennent de prélèvements sur un autre
DTA_2501201_20250430
30 avril 2025
Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
DTA_2200645_20240215
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100326_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat des requérants.
Magistrat statuant seul
DTA_2101284_20220719
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Susini, avocat de la SARL Paradisula et de Mme A.
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
compte la dépense d'un montant de 30 366 euros auprès de l'entreprise Driveco dès lors qu'elle correspond à des coûts engagés pour répondre aux contraintes de l'appel d'offre émis par la commission de régulation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402995_20240327
27 mars 2024
fonctions de notaire, tout d'abord comme notaire salarié puis, par un arrêté du 6 décembre 2022, comme notaire associé au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiées " Yvan Gerbay-Christine
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ". 8.
DTA_2001172_20221118
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001456_20221206
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Orlandini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
propriété privée par l’exécution des travaux publics : « Lorsqu’il y a lieu d’occuper temporairement un terrain, soit pour en extraire ou ramasser des matériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts
Page 10 sur 16