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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512673_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Collet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2402583_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000965_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501920_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2400149_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500753_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007927_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601150_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601151_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206479_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, la société Keywest et la société Karma, représentées par Me Collet (SELARL ARES), déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403174_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205263_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué les parties à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314761_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2201032_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de l'urbanisme ; - et à la mise à la charge de M. et Mme B de la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400957_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de l'urbanisme ; - et à la mise à la charge de M. et Mme B de la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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