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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune pour défaut de surveillance et pour défaut d'entretien est engagée dès lors que leur enfant a été blessé après avoir dérapé sur des gravillons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
distance de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît les dispositions du règlement du PLUi relatives à l’implantation des constructions sur le terrain au regard du décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la sécheresse estivale, elle est retenue notamment lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505138_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401555_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, référencée 48SI, ayant prononcé l'annulation de son permis de conduire de conduire ; 2°)
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le projet autorisé par l'arrêté attaqué nécessite la réalisation de travaux de décaissement au pied de cette colline, de sorte qu'il est susceptible de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si les requérants soutiennent qu'il n'est à aucun moment précisé que terrain devait faire l'objet d'un décaissement pour la réalisation des travaux, la nécessité de réaliser des travaux de terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, l'association Issy ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - il a chuté le 7 mai 2018 après avoir dérapé sur la route inondée de boue alors qu'il circulait sur la route départementale D 43 à motocyclette sur la portion située entre les villages
Source officielle8ème chambre
DTA_2510739_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216814_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Si elle produit plusieurs courriels indiquant, d'une part, que la cérémonie de remise des diplômes pour les étudiants de l'année universitaire 2020/2021 a été décalée au 16 avril 2022 en raison de l'épidémie
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203734_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
soutient que le refus du logement qui lui a été proposé est légitime dès lors que ce logement est éloigné de son travail et qu'il ne peut prendre les transports en commun en raison de ses horaires décalés
Source officielle6ème chambre
DTA_2207096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la même circulaire exclut notamment du régime des horaires variables les « personnels exerçant leurs fonctions selon des plages horaires différentes d’un jour à l’autre, en brigades ou en horaires décalés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000775_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
décembre 2019 vise la lettre de Mme A à laquelle il est répondu et indique " vous êtes en TPS [temps partiel sénior] et vous devez donc partir à la retraite à la fin de ce TPS ; on ne peut donc pas décaler
Source officielle6ème chambre
DTA_2400928_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a dérapé sur les graviers à l’entrée du lieu-dit Vermare.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405117_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
raison des difficultés rencontrées avec le promoteur immobilier pour la remise des clefs de leur logement neuf ; cette remise des clefs devait initialement avoir lieu fin septembre 2022 puis a été décalée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508791_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mme C B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 10 sur 73
AERO DECAP RENOV
31/07/2026
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L'ATELIER DU DECAPAGE
26/07/2026
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DECAP-RENOV-PASSION
26/07/2026
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DECAP'MAN
Dépôt du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
24/07/2026
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AERO DECAP'
24/07/2026
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