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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503320_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502791_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre en application de l’article R.922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512768_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502157_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de M. A.... M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600149_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Hamza, substituant Me Bissane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600364_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Berthe représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602617_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503608_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304617_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301075_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, Mmes A, Nathalie, Céline et Delphine D, représentées par Me Lamamra, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre leur intervention en tant qu'ayants-droits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201125_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernal, représentant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203565_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, - les conclusions de Mme Bala rapporteure publique, - et les observations
Source officiellePage 10 sur 69