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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2301132_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416481_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409903_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409998_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414320_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

E C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504298_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304996_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302618_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501094_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414877_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer à Mme B un délai de départ volontaire et cette dernière se trouve donc dans le cas où, en application de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Therby-Vale, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414155_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414260_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204431_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Drouet, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207219_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Drouet, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514777_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418628_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclu au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309954_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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