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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201892_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

De nouvelles demandes de visa ont été déposées par les intéressés le 21 mars 2021. Un visa a été délivré à Mme B mais les demandes déposées par M. E et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504421_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, ressortissant afghan né le 30 juillet 2006, a déposé une demande d'asile le 7 mai 2025 devant les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504425_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, ressortissant afghan né le 30 avril 2004, a déposé une demande d'asile le 7 mai 2025 devant les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510411_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

, qu'elle a voulu déposer une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français, que cela s'est révélé impossible car son compte sur la plateforme de l'Administration numérique mentionne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306656_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

à F (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à B J A un visa de long séjour au titre de la réunification familiale a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

(République démocratique du Congo) refusant à M. L..., Mme A... I..., M. K... et Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512563_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... épouse D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506811_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle a souhaité déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français en préfecture de Seine-et-Marne (sous-préfecture de Meaux), car elle est depuis hébergée dans cette ville avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004507_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un décret du 28 septembre 2016, publié au Journal officiel de la République française du 29 septembre 2016, Mme C a été nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204032_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Suite à son mariage avec une ressortissante française le 14 novembre 2020, il a sollicité, le 22 décembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518492_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : - la mesure demandée revêt un caractère d’urgence dès lors qu’elle remplit les conditions pour obtenir la nationalité française, qu’elle n’a pu déposer sa demande en dépit de ses

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203612_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa fille, E G, née le 8 septembre 2004.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410758_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il a validé la formation civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine à compter du 2 mars 2024 et signé l'acte d'engagement à respecter les valeurs de la République française le 19 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210355_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le 2 mars 2022, il a déposé une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de ressortissante française, du fait de son mariage

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307024_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, ressortissant français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par une requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204855_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, ressortissant marocain, a épousé le 14 août 2021 une ressortissante française. Il a déposé le 10 janvier 2022 une demande de titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301707_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

à E (République Démocratique du Congo) refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109413_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111394_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

aux conditions de résidence et de moralité requises pour l'obtention de la nationalité française ; - elle a transféré l'ensemble de ses intérêts matériels et financiers sur le territoire français.

Source officielle

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