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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201892_20221010
10 octobre 2022
De nouvelles demandes de visa ont été déposées par les intéressés le 21 mars 2021. Un visa a été délivré à Mme B mais les demandes déposées par M. E et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2504421_20250620
20 juin 2025
A, ressortissant afghan né le 30 juillet 2006, a déposé une demande d'asile le 7 mai 2025 devant les services de la préfecture du Nord.
DTA_2504425_20250620
B, ressortissant afghan né le 30 avril 2004, a déposé une demande d'asile le 7 mai 2025 devant les services de la préfecture du Nord.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510411_20250826
26 août 2025
, qu'elle a voulu déposer une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français, que cela s'est révélé impossible car son compte sur la plateforme de l'Administration numérique mentionne
DTA_2306656_20240408
8 avril 2024
à F (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à B J A un visa de long séjour au titre de la réunification familiale a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part,
DTA_2406558_20260310
10 mars 2026
(République démocratique du Congo) refusant à M. L..., Mme A... I..., M. K... et Mme B...
DTA_2512563_20251104
4 novembre 2025
B... épouse D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
DTA_2506811_20250627
27 juin 2025
Elle a souhaité déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français en préfecture de Seine-et-Marne (sous-préfecture de Meaux), car elle est depuis hébergée dans cette ville avec
2ème Chambre
DTA_2004507_20221221
21 décembre 2022
Par un décret du 28 septembre 2016, publié au Journal officiel de la République française du 29 septembre 2016, Mme C a été nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
1ère Chambre
DTA_2204032_20230627
27 juin 2023
Suite à son mariage avec une ressortissante française le 14 novembre 2020, il a sollicité, le 22 décembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518492_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : - la mesure demandée revêt un caractère d’urgence dès lors qu’elle remplit les conditions pour obtenir la nationalité française, qu’elle n’a pu déposer sa demande en dépit de ses
DTA_2203612_20221128
28 novembre 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa fille, E G, née le 8 septembre 2004.
DTA_2410758_20241126
26 novembre 2024
Il a validé la formation civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine à compter du 2 mars 2024 et signé l'acte d'engagement à respecter les valeurs de la République française le 19 février
DTA_2210355_20230116
16 janvier 2023
Le 2 mars 2022, il a déposé une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de ressortissante française, du fait de son mariage
DTA_2307024_20240408
A B, ressortissant français.
6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
Par une requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix
5ème Chambre
DTA_2204855_20221018
18 octobre 2022
B, ressortissant marocain, a épousé le 14 août 2021 une ressortissante française. Il a déposé le 10 janvier 2022 une demande de titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.
DTA_2301707_20231211
11 décembre 2023
à E (République Démocratique du Congo) refusant de délivrer à M.
DTA_2109413_20240830
30 août 2024
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ».
DTA_2111394_20240312
12 mars 2024
aux conditions de résidence et de moralité requises pour l'obtention de la nationalité française ; - elle a transféré l'ensemble de ses intérêts matériels et financiers sur le territoire français.
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