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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2502482_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour Mme B... C....
3 ème Chambre
DTA_2501966_20250911
11 septembre 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES JU
DTA_2502354_20250527
27 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault pour M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600566_20260217
17 février 2026
Michel, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. A....
POLE URGENCES
DTA_2600842_20260226
26 février 2026
Michel, greffier, Mme B... a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant le requérant, et de ce dernier assisté de M.
DTA_2601163_20260326
26 mars 2026
Banvillet, juge des référés, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour les consorts F..., qui demande l’admission A... H... F..., Mme I... F... et B...
DTA_2601350_20260417
17 avril 2026
Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour Mme B... qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2601682_20260407
7 avril 2026
Banvillet ; les observations de Me Derbali qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre pour soutenir que la condition d’urgence est remplie, que M.
DTA_2503990_20250909
9 septembre 2025
B ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Elatrassi pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
DTA_2500790_20250317
17 mars 2025
Armand, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2300853_20230303
3 mars 2023
Si le requérant fait valoir que ses enfants ne connaissent pas le Nigéria et se trouveraient déracinés, il est constant que l'obligation de quitter le territoire en litige n'a pas pour effet de séparer
DTA_2304944_20240326
26 mars 2024
Minne, président de chambre, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505672_20251216
16 décembre 2025
Armand, magistrat désigné, - et les conclusions de Me Derbali, substituant Me Niakate, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
4 ème Chambre
DTA_2200600_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Derbali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203213_20220824
24 août 2022
Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 23 août 2022, à 9 h 30, ont été entendues : - les observations de Me Derbali, pour M.
DTA_2202308_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. C.
5ème Chambre
DTA_2105158_20230919
19 septembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que M. et Mme D ont conscience des difficultés qu'ils pourraient rencontrer notamment quant au déracinement de l'enfant, surtout si celui-ci est déjà grand, dans
DTA_2501420_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300388_20230405
5 avril 2023
leurs quatre enfants dont le plus jeune est né en France, que leurs enfants les plus âgés suivent leur scolarité en France et sont bien intégrés et que leur demander de quitter le territoire, c'est déraciner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205601_20230607
7 juin 2023
A ne justifie pas avoir demandé la : " déradiation " de sa demande de logement social.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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