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des six ascenseurs, représentant 90 % du trafic de transfert de patients, sont, pour l'un, hors service depuis février 2024 et pour l'autre, sujet à des pannes fréquentes sans garantie de réparation pérenne

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101231_20230309

Administratif

9 mars 2023

du 15 janvier 2021 et qu'il impose de nouvelles prescriptions, sans lien avec celles initialement identifiées ; - les mesures prescrites ne pouvaient lui être imposées dans le cadre d'un arrêté de péril

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2302156_20230215

Administratif

15 février 2023

B a été condamné le 2 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny à une peine d'un mois d'emprisonnement pour tentative de vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203489_20230511

Administratif

11 mai 2023

termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire initial du 3 mars 2011 : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207681_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., titulaire du grade d’adjointe administrative, a fait une chute dans les escaliers le 5 juin 2018, accident reconnu imputable au service.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509938_20251030

Administratif

30 octobre 2025

H... et Mme C... qui ne peuvent pas monter les escaliers, qu’un nombre de chambre suffisant doit leur être proposé en raison de la composition de leur famille, qu’ils sont en attente d’un logement à Lille

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le 19 mai 2016, ce même tribunal l’a condamné à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour des faits d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505356_20250523

Administratif

23 mai 2025

légalité de l'arrêté contesté est également satisfaite, dès lors que : * en l'absence de danger imminent, celui-ci doit s'interpréter comme un arrêté de mise en sécurité pris sur le fondement d'un péril

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2114283_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Elle soutient que : - son logement est trop petit pour loger son époux et leur futur enfant ; - les escaliers son dangereux ; - le logement souffre d'humidité ce qui cause des problèmes de santé

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5ème Chambre

DTA_2000798_20220929

Administratif

29 septembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, (), est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification

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5ème Chambre

DTA_2402467_20250408

Administratif

8 avril 2025

risques d'affaissement importants au niveau de la maçonnerie à l'ange nord causés par un tassement de la fondation ; - les travaux étaient nécessaires pour assurer le maintien de la bâtisse et la pérennisation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603541_20260224

Administratif

24 février 2026

d’urgence est satisfaite dès lors que la personne qui l’hébergeait depuis son arrivée en France au début de l’année 2025 a dû déménager et qu’elle est depuis lors sans abri et loge dans une cage d’escalier

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2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

Elle précise également que le bâtiment désaffecté existant, frappé d'un arrêté de péril, fera l'objet d'une étude menée en concertation avec l'ensemble des acteurs publics concernés permettant d'envisager

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212440_20221229

Administratif

29 décembre 2022

compromettrait gravement la sécurité du public, et en ce qu'il est entaché d'une erreur d'appréciation et méconnaît le principe de proportionnalité dès lors, d'une part, que rien ne démontre l'existence d'un péril

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

de la santé des enfants ; * l'accès aux crèches : des barrières ont été posées autour de la crèche, qui clôturent toute la place Choiseul ; la solution provisoire de coursive métallique munie d'escalier

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1ère Chambre (JU)

DTA_2315517_20250710

Administratif

10 juillet 2025

, du garde-corps et des contremarches endommagés des escaliers ; / Réaliser un sondage des éléments de la charpente en toiture et remédier à l’origine de l’humidité constatée ; / Déposer les éléments de

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1ère chambre

DTA_2001055_20230307

Administratif

7 mars 2023

Au surplus, la SNC Patch Immobilier soutient sans être contredite que les escaliers seront réalisés en dalles de pierre avec des pentes de 33 % pour l'escalier menant de la terrasse du salon à la piscine

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5ème chambre

DTA_2508176_20260511

Administratif

11 mai 2026

moteur sans assurance le 18 octobre 2012, une condamnation par le tribunal correctionnel de Bourges en date du 24 janvier 2014 à six mois d’emprisonnement pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505433_20250725

Administratif

25 juillet 2025

feu d'artifice, d'une à deux minutes au plus, a été tiré par une personne extérieure au bar, à l'insu des deux co-gérants, elle-même faisant partie d'un groupe de jeunes surexcités dont une partie a escaladé

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