Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301165_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2016, 31 mars 2017 et 31 mars 2018.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115185_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En troisième lieu, Mme A.. soutient que le Dr B.. s'est rendue coupable de faux et usage de faux en lui attribuant des pathologies imaginaires et en les divulguant, dans le but de lui nuire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 7 mars et 18 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Fargues-Saint-Hilaire en date du 12 octobre 2020 accordant un permis de construire n° 033 165 20 X0021 à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503591_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2025 et le 26 mars 2025, M. A se disant M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201803_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que la pédiatre s'est rendue coupable de faux et usage de faux, en méconnaissance de l'article 441-1 du code pénal, en tant qu'elle aurait relaté de manière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411031_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
24 et 25 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403095_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... avait travaillé dans son restaurant aux mois de mars et mai 2022 sans être titulaire d’une autorisation de travail. La requête formée contre cet arrêté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301883_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Corneloup, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-46 du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Montholon a prononcé sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300744_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300745_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300748_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2501144_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 16 mai 2024, elle a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412985_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205371_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E C, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-46 pris par le maire de Montholon le 4 mai 2023 portant sanction disciplinaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2309456_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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