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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2413901_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la présente requête, la SARL Vertes Collines demande l'annulation des dispositions divisibles de cet article 4 du permis d'aménager du 29 juillet 2024. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Jincq--Le Bot, représentant l'EARL Colin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206796_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308088_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302829_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225540_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Son père aurait été membre de la milice Fano, chargé du maintien de la paix.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100357_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001086_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
du Perche Normand à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des collines du Perche Normand les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400351_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002391_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aménagement demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 125 euros réclamée le 18 juin 2020 par la trésorerie de Remoulin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Collias
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, a été présentée pour la SARL Vertes Collines Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001320_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove a été présenté le 7 mai 2025 et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502610_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La SAS SAUR et la SA L’eau des collines sont mises en cause dans l’expertise prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 23 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404533_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 10 sur 171