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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312406_20231009
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Fernandez, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
DTA_2305728_20230505
5 mai 2023
C B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
4ème chambre
DTA_2401813_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le président-rapporteur, D.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211472_20220920
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Gutierrez-Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502458_20250430
30 avril 2025
Fernandez pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2601795_20260313
13 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Payet, représentant M.
DTA_2602548_20260410
10 avril 2026
Fernandez, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.
DTA_2304233_20250220
20 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300892_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme C, et de Me Dubois, représentant la commune du Mas d'Agenais.
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde.
DTA_2301824_20250220
DTA_2302090_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, - les observations de Me Da Ros, représentant M. A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306775_20250918
18 septembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2306867_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2306928_20250418
18 avril 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Stanton, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211220_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 6 octobre 2022, Mme Soraya Assadi-Almansa Fernandez, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2206506_20250918
Fernandez, - les conclusions de M.
DTA_2302420_20250505
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mars 2019, M.
DTA_2406741_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. D. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306963_20230822
22 août 2023
B A, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que l'effacement de la mention erronée, en litige, a été effectué postérieurement
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