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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
complémentaire à l'arrêté de dérogation du 8 juillet 2019 pour le projet d'aménagement de la RD68 " liaison intercantonale d'évitement nord " (LIEN) entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les mobilités des genoux étaient limitées avec un flexum bilatéral d'environ 10°, la flexion est mesurée à 110° à droite, contre 105° à gauche, pour une distance talons-fesses, en flexion, à 30 cm
Source officielle2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il ressort des pièces versées au dossier que, le 3 juin 2021 à 13 h 15 dans les locaux de la cantine du collège, une jeune collégienne s'est plainte d'un attouchement sur les fesses de la part de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500545_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du grand trochanter, alors, selon l’expert, qu’il n’aurait du désinsérer que le tiers antérieur du fessier sur le grand trochanter.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410709_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024 du président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) " refusant de régulariser la situation concernant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300619_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403379_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 24 octobre 2024, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le fait valoir le CCO Jean-Pierre Lachaize, que le festival Lyon Antifa Fest n’est pas organisé par le CCO mais par un tiers, l’association « Culture de Classe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505773_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Le Cheylas, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) de rejeter l'intégralité des demandes de Mme D; 2°) de condamner Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404418_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Vourey, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203686_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune d'Allemond représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410132_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Lumbin, représentée par Me Fessler, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, d'une part, d'avoir, lors d'un cours dispensé le 11 avril 2024, donné une fessée à une élève de neuf ans, l'avoir fait chutée de sa chaise et d'avoir posé son pied sur son ventre alors qu'elle était
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2025 du maire de Felleries
Source officielle4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lors d'un entretien le 16 novembre 2020, le maire de la commune l'a informée de la réception de deux plaintes pour des faits de maltraitance, à savoir des " fessées durant la période de la sieste " et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003085_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001164_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307436_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'arrêté du 26 octobre 2021 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d'aménagement de la RD68 entre l'A750 à Bel-Air et la RD 986 au Nord de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209973_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A présente des plaies multiples, à la fesse gauche, à la fesse droite, à la jambe gauche et à la jambe droite sans toutefois relier ces constatations aux violences que l'intéressé allègue avoir subies
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Guyane portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 10 sur 32