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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
intègre l'école élémentaire au mois de mars 2020 et de transférer leur fille cadette dans un autre établissement.
Source officielleChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pour lesquels la dotation à la file active théorique calculée sur la base des pondérations fixées par arrêté est plus importante que celle correspondant à leur dotation à la file active sécurisée ; la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
insusceptible d'étayer une situation propre à leur fille ; ils ne démontrent pas que des activités familiales ou extra-scolaires ne suffiraient pas à leur fille pour qu'elle évolue dans un environnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533664_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., agissant au nom de sa fille mineure, Mme D...
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les dotations à la file active correspondantes pour les exercices 2023-2024 ; la justification ainsi que la méthode de calcul pour les exercices 2023-2024 de la dotation à la file active notifiée à l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313610_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
de Versailles, tendant à mettre en demeure l'administration d'inscrire sa fille dans un institut éducatif spécialisé ; - il existe une atteinte grave et manifestement illégale à l'accès de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411494_20240814
14 août 2024
14 août 2024
; sa fille ne vit pas chez son père mais le père de sa fille a un droit de visite et d'hébergement ; o l'urgence est établie ; sa fille est venue vivre en France malgré le refus de visa opposé à sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., le 3 mars 2023, de ne pas servir, pour des motifs de sécurité alimentaire, six sachets de filets de poulet pour la préparation du repas du 6 mars suivant et de procéder à leur destruction.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
E..., expert désigné, demande la mise en cause de la société Sarl Fizet. Il soutient que les travaux VRD que cette société a réalisés sont un des points du litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102958_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 2 décembre 2020, le parent d'une fillette âgée de 11 ans scolarisée dans cet établissement a avisé la commune de faits qualifiés " d'inquiétants " qui ont conduit la collectivité à réaffecter M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D... agissant en qualité de représentante légale de sa fille C... I... B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119776_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réponse le 15 juillet 2021, en transmettant aux requérants le barème de leur fille, versé au dossier, qui présente le chiffre " 0.0000 " dans les colonnes " socle " et " disciplines ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502486_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de leur fille et d'enjoindre, au tribunal pour enfants de A, d'étendre leurs droits de visite et de communication avec leur fille. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'admettre sa fille en classe de 6ème au collège Buffon pour la rentrée scolaire du mois de septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503356_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, la professeure en cause ayant quitté ses fonctions, les requérants ont sollicité en mars 2025 la réintégration de leur fille au sein de la classe d'anglais.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204226_20220816
16 août 2022
16 août 2022
exclusive de sa fille, du côté pratique et organisationnel dès lors qu'elle a seule la garde de sa fille et enfin que ses parents âgés pourraient la récupérer au collège.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601071_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filec est transmise au tribunal administratif de Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503780_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme G..., sa mère, qui est également handicapée, a été accueillie avec sa fille le 30 mai 2023 au centre de soins et de réadaptation André Bousquairol à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526234_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A a alors adressé à la préfecture de police une demande le 31 août 2025 afin que soit délivré à sa fille mineure un document provisoire de séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420535_20240809
9 août 2024
9 août 2024
La fille B et Mme D, A, était scolarisée en troisième au collège Carnot, dans le XVIIème arrondissement de Paris pendant l'année scolaire 2023-2024.
Source officiellePage 10 sur 1873