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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403786_20241125
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
- cet arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet des Alpes-Maritimes était tenu de saisir, pour avis, la commission du titre de séjour compte tenu de sa durée de présence en France
Reconduite à la frontière
DTA_2501154_20250509
9 mai 2025
Nivet a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 mai 2025 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière. Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2104849_20231207
7 décembre 2023
Comme il a été dit au point 7 il n'établit pas la durée alléguée de son séjour en France.
DTA_2403177_20250227
27 février 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2403069_20250227
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
DTA_2401860_20241125
A, qui déclare être entré en France en 2020 sans toutefois l'établir, fait valoir qu'il est marié depuis septembre 2023 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, mère d'un enfant français
DTA_2405584_20250626
26 juin 2025
B est le père d'un enfant de nationalité française né à Nice le 20 mai 2016 de sa relation avec une ressortissante française avec qui il est désormais séparé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème chambre
DTA_2507099_20260415
15 avril 2026
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2600013_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - les conclusions de Me Kola, représentant M.
DTA_2506351_20251114
14 novembre 2025
son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
DTA_2505064_20250905
5 septembre 2025
Cette durée court à compter de la date à laquelle le condamné a quitté le territoire français, constatée selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. () ". 5.
3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.
DTA_2501549_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025.
DTA_2403348_20251002
2 octobre 2025
A été entendu le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025, M. A...
DTA_2402521_20250320
20 mars 2025
Le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506302_20251110
10 novembre 2025
, prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
DTA_2504197_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 14h : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - les observations de Me Toesca représentant M.
Eloignement 72 heures
DTA_2500579_20250211
11 février 2025
territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français de
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