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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504687_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Balas, de la société Sedib, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la compagnie SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, de la société Axa France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418089_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sur le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405520_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il a obtenu un titre de séjour valable en qualité de conjoint de français. Il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
territoire français pour une durée d’un an.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 10 février 1986, est entré en France en octobre 2025 muni d’un titre de séjour italien, selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503892_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant pakistanais né le 19 décembre 1990, a déposé une demande d’asile en France le 28 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407918_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
F soutient qu'il doit se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 au motif qu'il réside en France depuis 1993, cet article ne prive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... demande l’annulation, le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507319_20260220
20 février 2026
20 février 2026
aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417698_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’une interdiction de retour sur le territoire français. / (…). ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503962_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505151_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officiellePage 10 sur 164
PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck
18/08/2026
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Bressan, Mathieu Franck Julien
19/07/2026
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MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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